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Congo : Le Sénat adopte des projets de loi liés au transport aérien

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Brazzaville, Congo, 27 juin (Infosplusgabon) – Les Sénateurs congolais ont adopté, vendredi à Brazzaville, réunis en plénière, quatre projets de loi relatifs au transport aérien entre le Congo, la Belgique, le Gabon, la Chine et le Niger.

 

Il s’agit de la loi autorisant la ratification des accords entre les gouvernements du Congo, de la Belgique, du Gabon, de la Chine et du Niger signés respectivement, les 9 et 12 juin, 16 mars, et 28 mai 2018 à Brazzaville, Beijing, Bruxelles et Lomé au Togo.

 

Au travers de ces accords, les exploitants ou entreprises désignés de chaque partie contractante peuvent s’assurer sur le territoire de l’autre, les droits, et les obligations telles, survoler sans y atterrir le territoire de l’autre partie en suivant les routes aériennes clairement spécifiées, établies et prescrites par les autorités aéronautiques.

 

Ils ont également pour objet d’établir et d’opérer des services aériens internationaux. Le droit d’effectuer des escales à des fins commerciales et l’obligation de se communiquer les projets de programmes aux fins de leur approbation par les autorités aéronautiques respectives.

 

Ces accords notent également qu’en cas de litiges nés de l’interprétation ou de l’application de l’accord, les gouvernements des deux parties contractantes doivent d’abord chercher à les résoudre par voie de négociation directe.

 

FIN/ INFOSPLUSGABON/GBN/GABON2020

 

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