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Congo : L’Assemblée nationale ratifie la loi sur la prévention de l’évasion fiscale

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Brazzaville, Congo, 27 juin (Infosplusgabon) – L’Assemblée nationale du Congo a entériné, vendredi à Brazzaville, le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Congo et la Chine, sur l’élimination de la double imposition, concernant les impôts sur les revenus et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, a annoncé samedi la radio publique.

 

Proposé par la Commission Affaires étrangères et des Congolais de l’étranger, ce projet de loi a été approuvé par soixante-dix-huit députés contre trois qui l’ont rejeté.

La convention y relative signée le 5 septembre 2018 à Beijing en Chine, par la Chine et le Congo, porte sur l’impôt sur les revenus des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés.

Cette loi vise à créer les conditions fiscales novatrices afin d’éviter de taxer au double les sociétés ou personnes installées dans les deux pays. L’objectif est d’éviter à ce que ces entreprises paient trop d’impôts, au risque de faire faillite, conformément à ce que dit un adage ‘’trop d’impôts tuent les sociétés’’.

L’ambition du gouvernement est aussi de permettre à ces entreprises de payer leurs taxes dans les pays où elles se sont installées afin de contribuer à l’amélioration de l’économie.

Le même type de convention avait été déjà paraphé avec la France, l’Italie, la Belgique et l’Algérie.

Dans les débats, il est ressorti qu’environ 120 entreprises chinoises opèrent au Congo dont la plupart ne sont pas immatriculées. Pour le gouvernement, ces entreprises doivent être enregistrées dans la législation fiscale congolaise afin qu’elles commencent à payer les taxes fiscales conformément à la loi.

 

Après l'enregistrement, le gouvernement devra les contraindre à respecter le SMIG congolais dans le paiement des salaires de leurs employés car, dans les échanges il a été relevé que ces sociétés paient mal leurs agents.

 

FIN/ INFOSPLUSGABON/ONB/GABON2020

 

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