Un tribunal en France lève le gel de 100 millions de dollars d'avoir de la Banque centrale de Libye
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Un tribunal en France lève le gel de 100 millions de dollars d'avoir de la Banque centrale de Libye

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Tripoli, Libye, 7  décembre  (Infosplusgabon) -  La Banque centrale de Libye (BCL) à Tripoli a annoncé mercredi qu'un tribunal à Nanterre en France a invalidé la saisie opérée par la société Al-Kharafi du Koweït le 3 avril 2016, de fonds d'un montant de 100 millions de dollars américains appartenant à la BCL et déposés auprès de la Banque de crédit agricole en France.

 

Le verdict énonce l'obligation de la société Al-Kharafi de payer les charges inhérentes avec l'exécution immédiate des termes du verdict, a indiqué la BCL dans son communiqué.

 

La décision rendue par le tribunal de première instance de Nanterre à la périphérie de Paris le 28 novembre dernier, stipule la restitution de 100 millions de dollars américains en faveur de la Banque centrale de la Libye, après vingt mois de délibérations et de défense.

 

La Banque a rappelé que l'affaire a trait à une décision d'un tribunal arbitral international au Caire en Egypte qui avait en mars 2013, condamné la Libye à verser près de 937 millions de dollars américains d’indemnisation à la société Al-Kharafi, avec des intérêts de 4% à compter du prononcé.

 

 

FIN/INFOSPLUSGABON/UTR/GABON 2017

 

 

 

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