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Burkina Faso : Un nouveau code de déontologie pour les magistrats

LIBREVILLE, 10  juillet  (Infosplusgabon) -  Dans le cadre de la lutte contre la corruption, le Conseil supérieur de la magistrature a adopté un nouveau code de déontologie pour les magistrats, au moment où une quarantaine d’entre eux ont été accusés de monnayer leurs services, a-t-on appris de source officielle.

 

 

 

Dans le communiqué publié lundi, le Conseil supérieur de la magistrature a "décidé du reversement à l’Inspection technique des services du ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique des dossiers dans lesquels la Commission n’a pas pu aller au bout de ses investigations pour traitement pour diverses raisons (dénonciation tardive, mis en cause hors du territoire national)".

 

Le Conseil a souhaité qu’en l’absence d’une possibilité d’auto-saisine pour les suites disciplinaires, le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux puisse, dans les meilleurs délais, y procéder en vertu des textes en vigueur.

 

Il a instruit pour que, s’agissant des manquements incidemment découverts contre des acteurs non-magistrats (avocats, greffiers, officiers et agents de Police judiciaire de la Gendarmerie), les informations et documents utiles soient transmis aux autorités ayant pouvoir disciplinaire à leur égard, précise le communiqué.

 

Trente-sept magistrats burkinabé ont été accusés de corruption, selon un communiqué publié vendredi par la commission d’enquête du Conseil supérieur de la magistrature, dans le cadre de la lutte contre la corruption.

 

 

FIN/INFOSPLUSGABON/BRT/2017

 

 

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