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Dépôt de l'exposé détaillé des motifs de l'acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé

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Abidjan, Côte d'Ivoire, 16 juillet (Infosplusgabon) - La majorité des juges de la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) qui a décidé, le 15 janvier dernier, de l'acquittement et la libération immédiate de l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, et l'ancien chef des Jeunes patriotes, Charles Blé Goudé, de toutes les charges de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011, a déposé mardi, l’exposé détaillé des motifs de sa décision.

 


Selon le communiqué de la CPI, les juges Tarfusser et Henderson, en faveur de leur acquittement, ont relevé dans leur avis que l'une des lacunes fondamentales du dossier du Procureur résidait dans la présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité, et de la religion (au sens le plus large) en Côte d’Ivoire en général, et pendant la crise post-électorale en particulier, et ne tenant pas compte d’informations essentielles sans lesquelles il n’était pas possible de comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire.


Sans tirer de conclusion à cet égard, ils ont jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le Procureur. De plus, ils expliquent également pourquoi ils ont estimé que les éléments de preuve produits, pour la plupart des preuves indirectes, étaient trop faibles pour étayer les déductions que le Procureur demandait à la Chambre de faire.


S’agissant des cinq événements visés dans les charges, les deux juges ont analysé les éléments de preuve pertinents sans remettre en cause le fait que des crimes avaient été commis, se concentrant plutôt sur la question de savoir s’il était possible d’établir qui était pénalement responsable de ces crimes. Ils ont conclu, à cet égard, que les éléments de preuve disponibles n’étayaient pas l’allégation selon laquelle les crimes en cause étaient le résultat d’une politique ayant pour but de prendre pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques. En outre, ils n’ont pas été convaincus que les éléments de preuve sur lesquels s’était fondé le Procureur étaient suffisants pour établir l’existence, dans le cadre de la commission des crimes, d’un mode opératoire récurrent dont pourrait être déduite l’existence d’une telle politique.


Par ailleurs, dans son opinion concordante, le juge Tarfusser a mis l’accent sur certaines caractéristiques de l’affaire, notamment certains faits de procédure survenus avant l’ouverture du procès en première instance et dans le cadre de l’appel consécutif à l’acquittement ; il a également critiqué la prestation du Procureur tant au stade des enquêtes qu’à celui des poursuites, ainsi que celle de la défense.


Dans son opinion dissidente, la juge Herrera Carbuccia a conclu qu’il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l’humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences post-électorales en Côte d’Ivoire (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution).


En dépit de leur acquittement, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé restent en liberté sous conditions conformément à la décision rendue par la Chambre d’appel le 1er février dernier.


Quand Laurent Gbagbo a pu avoir un pays d'accueil, la Belgique, Charles Blé Goudé est resté aux Pays-Bas en attendant de lui trouver un pays d'accueil. Leur procès s'était ouvert le 28 janvier 2016, devant la Chambre de première instance I pour des accusations de quatre charges de crimes contre l'humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d’Ivoire.

 


FIN/INFOSPLUSGABON/HGB/GABON2019

 

 


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