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La ministre des Finances du Zimbabwe défie les experts juridiques au sujet de la SI 142 de 2019

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Harare, Zimbabwe, 9 juillet (Infosplusgabon) - La ministre des Finances du Zimbabwe, Mthuli Ncube, qualifie de mal avisée l'action en justice suite à la promulgation de l'Instrument statutaire (SI) 142 de 2019 qui réintroduit le dollar zimbabwéen et interdit les monnaies étrangères.

 


À l'heure actuelle, la Haute Cour du Zimbabwe est saisie de trois affaires pendantes qui contestent la promulgation de la loi SI 142 de 2019, introduite le 24 juin, comme anti-constitutionnelle et dépassant les prérogatives de Ncube en tant que ministre.


"Leurs griefs sont erronés. Toutes les actions que nous avons entreprises sont conformes à la loi. Nous avons consulté les membres de la profession juridique, tant au gouvernement qu'à l'extérieur, et avons vérifié sa conformité avec la loi. Je ne suis donc pas certaine qu’il soit justifié de se rendre devant les tribunaux pour traiter de la question SI 142, mais si les gens veulent le faire, alors c’est leur droit le plus absolu'', a déclaré Ncube qui s’exprimait lors d’un petit déjeuner de travail organisé lundi.


Selon le gouverneur de la Reserve Bank of Zimbabwe (RBZ), John Mangudya, qui participait également au petit-déjeuner, depuis le lancement du SI 142 de 2019, environ huit à 9 millions de dollars ont été échangés entre les banques et les bureaux de change.


Mangudya a, en outre, déclaré que, depuis le 22 février, date de promulgation de la loi 33 de 2019, légalisant les dollars RTGS (actuels dollars zimbabwéens), 644 millions de dollars américains avaient été échangés sur la plateforme de change interbancaire.


La plateforme de change interbancaire a été introduite parallèlement à la légalisation des dollars RTGS, destinée à encourager les détenteurs de dollars américains à échanger leurs devises.


"Nous avons largement consulté nos avocats du gouvernement et tous les juristes sur lesquels nous pouvions mettre la main pour nous assurer que nos actes étaient à la loi dans le cas de l'IS 142 de 2019’’, a déclaré Ncube, s’adressant aux journalistes après le petit-déjeuner. "Si certains contestent cette décision parce que certains membres se sentent lésés, c’est leur affaire. Ils devraient le faire et ils ne sont pas privés. Il n’est donc pas nécessaire d’essayer de les convaincre'', a-t-elle précisé.


"Mais je dois dire que nous avons mené des consultations et agi dans le respect de la loi et que c'était la meilleure décision à prendre pour faire progresser le Zimbabwe. Le pays devait disposer de sa propre monnaie nationale et je pense que c'était la bonne décision à prendre", a-t-elle expliqué.


Cela intervient alors que le gouvernement et la RBZ s’attèlent pour renforcer la confiance dans le dollar réintroduit du Zimbabwe dans un contexte de scepticisme du marché, ce qui entraîne une perte de valeur croissante.


Un manque de confiance du marché et des devises pour le soutenir a vu la valeur du dollar zimbabwéen continuer à dégringoler. Pour atteindre actuellement un dollar américain, il faut débourser 8,94 dollars zimbabwéens, soit une baisse de 38,24% par rapport au 24 juin.


Pour les travailleurs dont le salaire mensuel moyen s’élève à 500 dollars zimbabwéens, cela se traduit par un salaire mensuel de 77,24 dollars américains, contrairement aux 55,24 avant l'IS 142 de 2019.


À cet égard, des experts juristes ont fait valoir que la promulgation de la loi était contraire à la Constitution du Zimbabwe et la loi sur la Banque de réserve du Zimbabwe (RBZ).


Les juristes affirment que selon les termes de la Constitution du Zimbabwe, la norme 142 de 2019 était en porte-à-faux avec les paragraphes 71 (3) et 134. Aux termes de l’article 71 (3), nul ne peut être obligatoirement privé de sa propriété si certaines conditions ne sont pas remplies.


L'avocat et homme d'affaires de Harare, Tawanda Nyambirai, a déclaré la semaine dernière, lors de l’action en justice intentée contre Ncube, que la loi ainsi que l'arrêt SI 33 de 2019 érodaient la valeur de l'argent des gens, les privant ainsi de leurs biens.

 


En vertu de l’article 134, il propose une liste de moyens permettant d’adopter des textes réglementaires parallèlement à des lois du Parlement qui, selon les experts juristes, n’ont pas été suivies pour ce qui est de l’adoption de la loi 142 de 2019 et de la loi sur la Banque de réserve du Zimbabwe.


Ncube a affirmé que le gouvernement travaillait sur une indemnité d’allègement pour les fonctionnaires et sur le relèvement à la hausse du seuil mensuel de l'impôt à partir de 350 dollars zimbabwéens, à la lumière de la perte de valeur.


"Vous voulez comparer le salaire au panier de devises. Alors, que faisons-nous à ce sujet? Nous allons avoir une allocation d'allègement et j'encourage les entreprises à faire de même pour protéger leurs employés. Nous n'avons pas encore bouclé les discussions, mais nous y travaillons ", a déclaré Ncube.


"Nous allons également relever le seuil d'imposition pour offrir un allégement supplémentaire. C'est ce que nous intégrons en ce moment et je pense que ce sera une augmentation visible’’.


Ncube a introduit l'IS 142 de 2019 pour limiter le marché parallèle des changes qui est généralement considéré comme disposant des véritables valeurs des taux de change, qui ont continué leur hausse pour atteindre le 23 juin un pic avec un dollar américain pour 14 dollars zimbabwéens.


L'IS 142 est très clair. Il est également légal et contraignant et vous vous conformez. "Je ne pense pas que nous ayons une grande politique macroéconomique à élaborer. Je pense que nous en avons assez fait pour le moment et que nous avons réalisé d’énormes progrès. Il n'est vraiment pas nécessaire d’en élaborer d’autres", a déclaré Ncube.

 


FIN/INFOSPLUSGABON/DSE/GABON2019

 

 

 


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