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La Grande-Bretagne prépare des sanctions contre le Zimbabwe après le Brexit

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Harare, Zimbabwe, 14 avril (Infosplusgabon) - La Grande-Bretagne prépare des sanctions contre le Zimbabwe qui seront appliquées selon le droit interne britannique après le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), a-t-on appris de source officielle.

 

En raison de l'impossibilité de parvenir à un accord, le Parlement britannique a récemment décidé de reporter le Brexit au 31 octobre 2019, retardant d'environ six mois le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) par rapport à la sortie initialement prévue le 12 avril 2019.

 

Actuellement, le Royaume-Uni applique des sanctions au Zimbabwe par le biais de réglementations de l'UE et de la législation nationale britannique correspondante, telles que l'Ordonnance de 2008 sur le contrôle des exportations et la Loi de 1971 sur l'immigration.

 

"La réglementation de 2019 relative aux sanctions contre le Zimbabwe après la sortie de l'UE vise à garantir que certaines mesures de sanction concernant le Zimbabwe, actuellement en vigueur au Royaume-Uni en vertu de la législation de l'UE et de la réglementation britannique correspondante, continuent de fonctionner efficacement après que le Royaume-Uni a quitté l'UE", indique un communiqué publié sur le site web du gouvernement britannique.

 

Ce régime de sanctions vise à encourager le gouvernement du Zimbabwe, ainsi que toute personne ou entité susceptible d'être impliquée dans des cas de violations des droits de l'homme à respecter les principes et les institutions démocratiques et l’Etat de droit; à s'abstenir d'actions, de politiques ou d'activités réprimant la société civile au Zimbabwe; et à se conformer au droit international de l'homme et à respecter les droits de l'homme.

 

Le communiqué note que lorsque ces réglementations entreront en vigueur, elles "remplaceront, avec sensiblement le même effet, la législation existante de l'UE en la matière et les réglementations britanniques correspondantes".

 

Dans des notes explicatives sur les sanctions proposées, le gouvernement britannique a déclaré que les sanctions étaient un moyen de tenir le gouvernement du Zimbabwe pour responsable au cas où il chercherait à saper la démocratie et l’état de droit dans ce pays d'Afrique australe.

 

"Les réglementations de l'UE en matière de sanctions ont été mises à jour en février 2019 et consistent en un embargo sur les armes, un gel des avoirs sur une entité, un gel des avoirs et des interdictions de voyager imposées à deux personnes", soulignent les notes explicatives.

 

A l’heure actuelle, seul l’ancien président Robert Mugabe, son épouse Grace Mugabe et les industries de la défense du Zimbabwe sont sous le coup des sanctions de l’UE, tandis que le gel des avoirs et les restrictions de circulation sont suspendus pour cinq responsables, dont le vice-président du Zimbabwe, Constantino Chiwenga, et le chef de l’armée, Phillip Valerio Sibanda.

 

Au cours des dernières années, l’Union européenne avait réduit le nombre de fonctionnaires sanctionnés figurant sur la liste initiale de 200 personnes inscrites dans le cadre des mesures imposées pour la première fois en 2002, soit un an après les sanctions ciblées imposées par les Etats-Unis.

 

Cependant, les violences qui ont suivi les élections d'août 2018 et de janvier 2019 ont porté un nouveau coup au gouvernement du président Emmerson Mnangagwa, retardant la réconciliation avec la communauté internationale.

 

"La situation des droits de l'homme au Zimbabwe reste un sujet de  préoccupation. Les forces de sécurité continuent à utiliser une force disproportionnée sur les manifestants, la dernière datant d’août 2018 lors des manifestations postélectorales et de janvier 2019, lorsque les forces de sécurité ont utilisé des munitions réelles contre des civils qui manifestaient. L’espace civique a été fermé car des organisations de la société civile, des députés de l’opposition et des défenseurs des droits de l’homme ont été pris pour cibles par l’Etat pour subversion", ont signalé les notes explicatives.

 

Le gouvernement britannique a souligné qu’il collaborait avec les partenaires internationaux pour appliquer des sanctions afin d'encourager le gouvernement zimbabwéen à améliorer la situation des droits de l'homme et à faire respecter les principes démocratiques.

 

"L’introduction de ce régime de sanctions dans la législation britannique en utilisant les pouvoirs conférés par la loi sur les sanctions permettra à toutes les mesures de sanction de continuer à fonctionner efficacement après le départ du Royaume-Uni, ainsi que de modifier et de lever les sanctions ou d’imposer de nouvelles sanctions, de manière autonome", mentionnent  les notes explicatives.

 

La deuxième partie des sanctions proposées portera sur la désignation de personnes (y compris des individus, entités et organisations) dans le cadre du régime de sanctions.

 

La troisième partie de l’instrument énonce des sanctions financières pouvant être imposées à des personnes désignées; La partie 4 de l’instrument énonce l’effet des mesures d’immigration prises en vertu de cet instrument; La cinquième partie de l'instrument énonce des sanctions commerciales; La partie 6 de l'instrument contient des dispositions relatives aux exceptions et aux licences qui peuvent s'appliquer ou être disponibles, selon le cas ;  la partie 9 confère aux agents chargés de l’application de la loi en mer  des pouvoirs d'exécution des sanctions, prévoient les notes explicatives.

 

En réponse à la déclaration du gouvernement britannique, Ndavaningi (Nick) Mangwana, secrétaire permanent du ministère de l'Information, des Communications et de la Radiodiffusion, a tweeté : "D'un côté, le Royaume-Uni et l'UE déclarent qu'il n'y a pas de sanctions contre le Zimbawe; de l'autre côté, les Britanniques cherchent à savoir comment continuer à nous imposer des sanctions en dehors du cadre de l'UE tout en prétendant qu'il ne s'agit pas de sanctions. Mais leurs instruments juridiques les qualifient de sanctions".

 

"Il y a beaucoup de choses sur lesquelles nous sommes en désaccord en tant que Zimbabwéens. Il est compréhensible que nous soyons différents et ayons des points de vue différents. Mais pouvons-nous au moins être d’accord sur cette réalité et pouvoir en discuter plus tard; Le Zimbabwe est sous sanctions", a déclaré Mangwana.

 

Au cas où le gouvernement britannique quitterait l'UE sans aucun accord, le gouvernement britannique a déclaré qu'il appliquerait des sanctions de l'ONU dans le droit interne britannique après le départ du Royaume-Uni de l'UE.

 

"Si le Royaume-Uni quitte l'UE sans un accord, nous chercherons à appliquer toutes les sanctions de l'UE au moment de notre départ. Nous allons mettre en œuvre des régimes de sanctions par le biais d'une nouvelle législation, sous la forme de règlements, pris en vertu de la loi de 2018 sur les sanctions et la lutte contre le blanchiment d'argent (la loi sur les sanctions). La loi fournira la base légale permettant au Royaume-Uni d'imposer, de mettre à jour et de lever les sanctions après sa sortie de l'UE", a annoncé le communiqué du gouvernement britannique.

 

Ces sanctions sans compromis incluront: les objectifs du régime de sanctions (ce que le Royaume-Uni espère pouvoir réaliser en imposant des sanctions); les critères à respecter avant que des sanctions ne puissent être imposées à une personne ou à un groupe; les détails des sanctions, telles que les sanctions commerciales et financières; les détails des exemptions pouvant s'appliquer, telles que les exemptions permettant aux populations de commercer avec certains pays.

 

"Après que le Royaume-Uni a quitté l'UE, en plus de mettre en œuvre les sanctions de l'ONU et de continuer à appliquer les sanctions existantes de l'UE, nous aurons également le pouvoir d'adopter d'autres sanctions en vertu de la loi sur les sanctions. Nous travaillerons avec l'UE et d'autres partenaires internationaux sur les sanctions lorsque cela est dans notre intérêt mutuel", souligne le communiqué.

 

En vertu des sanctions ciblées imposées par les Etats-Unis, Mnangagwa, ainsi que Mugabe et Grace, figurent parmi les 141 personnalités répertoriées.

 

 

FIN/INFOSPLUSGABON/PPM/GABON2019

 

 

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