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Guinée : Imbroglio juridique autour des élections municipales

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CONAKRY, Guinée, 31 janvier (Infosplusgabon) - La Cour suprême s'est déclarée, jeudi, «incompétente» pour statuer sur la décision du ministre de l'Administration du territoire et de la Décentralisation, Bouréïma Condé, d'annuler, en décembre dernier, les résultats de l'élection du maire de la commune de Matoto, à Conakry, ayant opposé le Rassemblement du peuple de Guinée (RPG au pouvoir) à l'Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG, principal parti de l'opposition).

 


Trois des cinq communes de la capitale ont été remportées par l'UFDG, qui a maille à partir avec la mouvance présidentielle pour le contrôle de la mairie de Matoto, dont la proclamation des résultats, en décembre, a été émaillée par de gros incidents, incitant les deux candidats à crier victoire.


Devant cet imbroglio, le ministre Condé a décidé d'annuler le résultat, ce qui a incité l'UFDG, qui crie victoire, à saisir la Cour suprême où le collectif de ses avocats avait déposé un recours en annulation pour "excès de pouvoir" du ministre.


Le juge Mohamed Aly Thiam, qui présidait l'audience, suspendue quelques instants plus tard, pour statuer, a ensuite affirmé que la Cour est compétente pour recevoir la requête, mais incompétente pour trancher. Auparavant, le ministère public avait émis des observations et demandé à la Cour de renvoyer le plaignant à mieux se pourvoir.


Selon Me Salifouy Béavogui, l'avocat du plaignant, la Chambre administrative de la Cour suprême n’a pas considéré la décision du ministre, mais, elle a plutôt, selon lui, estimé qu’il n’appartient pas au ministre de prendre une décision en lieu et place du tribunal.


Il soutient que le candidat de l'UFDG, Kalémoudou Yansané, avait récolté 23 voix sur 45 face à Mamadouba Toss Camara du RPG.


"Nous sortons vainqueurs dans ce dossier parce que la Chambre administrative de la Cour suprême n’a pas considéré la décision du ministre. Elle a plutôt estimé qu’il n’appartient pas au ministre de prendre une décision en lieu et place du tribunal », a-t-il expliqué devant la presse.


Pour sa part, son confrère et conseil du ministre Condé, Joachim Blimou, assure : "La Cour suprême n'a dit que le droit dans ce dossier. Nous l’avons relevé au cours des débats que ce contentieux se rapporte à des élections communales. Il faut préciser que les élections qui se sont déroulées à la commune de Matoto et celles des conseils communaux sont indissociables. Les faits imputés au ministre se rapportent effectivement aux élections communales, donc, ils sont indissociables (...).


L'article 114 du code électoral précise que le contentieux électoral est du ressort du Tribunal de première Instance (TPI) du lieu où les faits sont survenus.


On rappelle que le scrutin avait eu lieu en février dernier afin de pourvoir les sièges des conseillers municipaux des 342 mairies du pays.

 


FIN/INFOSPLUSGABON/HPO/GABON2019

 


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