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Le Bénin encadre les enquêtes techniques sur les accidents d’aviation sur son territoire

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Cotonou, Bénin, 14  septembre (Infosplusgabon) - Le Bénin encadre les conditions d’ouverture et de déroulement des enquêtes techniques sur les accidents et incidents d’aviation civile sur son territoire, à travers un décret pris lors du dernier conseil des ministres.

 

Ce décret, adopté par le gouvernement béninois, définit les modalités d'enquête sur les accidents et incidents d'aviation civile survenus sur le territoire ou dans l'espace aérien béninois, indique un communiqué du conseil des ministres.

 

Le décret encadre également les enquêtes relatives aux accidents ou incidents survenus en dehors de tout territoire ou espace aérien national impliquant un aéronef immatriculé en République du Bénin ou un aéronef dont l'Etat d'immatriculation n'ouvre pas d'enquête technique, si cet aéronef est exploité par une entreprise ayant son siège ou son principal établissement sur le territoire béninois.

 

Par cet encadrement, précise-t-on, le Bénin se conforme aux normes internationales auxquelles il a souscrit, afin de finaliser le processus de mise en place du « Bureau enquêtes-accidents ».

 

FIN/INFOSPLUSGABON/GHF/GABON 2018

 

 

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