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Congo : quatre avant-projets de loi pour réglementer le secteur de l’économie numérique

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Brazzaville, Congo, 9  août (Infosplusgabon) - Le ministre congolais des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique, Léon Juste Ibombo, a annoncé, mercredi à Brazzaville, que les quatre avant-projets de lois de son département ministériel permettront au Congo de disposer d’un cadre réglementaire et législatif indispensable pour assurer la sécurité de l’environnement numérique.

 

‘’ Etant donné que l’économie numérique s’accompagne d’une révolution culturelle dans le sens où les nouvelles technologies donnent lieu à des nouveaux usages, de nouveaux produits, de nouveaux systèmes, de nouvelles manières de commercer, de communiquer, cela ne peut se faire sans un cadre légal et institutionnel qui garantit la sécurité, tant des infrastructures que cette des usagers ‘’, a déclaré Ibombo à l’ouverture de l’atelier d’examen des avant-projets de loi sur le secteur de l’économie numérique.

 

Ainsi, les participants vont plancher sur l’avant-projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel. Cet avant-projet de loi vise à asseoir un environnement juridique et institutionnel qui offre une protection efficace des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, notamment de leur vie privée.

 

L’avant-projet de loi sur la cyber-sécurité vise à favoriser un niveau de sécurité technologique suffisant de nature à prévenir, maîtriser ou réduire les risques qui permettent une protection effective et la garantie du fonctionnement adéquat de toute infrastructure du système d’information et de réseaux.

 

L’objectif que vise l’avant-projet de loi sur la lutte contre la cybercriminalité est de combler l’ensemble des défaillances, à l’instar des agissements répréhensibles attentatoires tant aux intérêts des particuliers qu’à ceux de la chose publique, fraude en ligne, diffusion du contenu pornographique mettant en scène des enfants, piratage, usurpation d’identité, traitement illicite de données à caractère personnel, d’organiser les réponses adaptées et pertinentes au phénomène de la cybercriminalité en déterminant les différentes infractions liées aux TIC et de préciser les moyens internationaux de lutte contre ce phénomène.

 

L’avant-projet de loi sur les transactions électroniques réglera le développement de l’E-gouvernement en particulier, mais aussi les échanges de manière globale par le canal des technologies de l’information et de la communication.

 

Tous ces avants-projets de loi ont déjà reçu les avis de la Cour suprême. Au cours de cet atelier, l’occasion a été donc donnée à tous les acteurs impliqués pour être au même niveau d’information.

 

 

FIN/INFOSPLUSGABON/AFG/ GABON 2018

 

 

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