Dernière session parlementaire avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution au Burundi
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Dernière session parlementaire avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution au Burundi

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Bujumbura, Burundi, 10  juin (Infosplusgabon) - Le président de l'Assemblée nationale, Pascal Nyabenda, a procédé, lundi, à l’ouverture de la session ordinaire de juin qui est en même temps la dernière sous la Constitution de 2005, amendée par voie référendaire le 17 mai dernier, a-t-on appris de source parlementaire à Bujumbura.

 

La Cour constitutionnelle du Burundi a proclamé, jeudi, le « Oui » gagnant à 73,24%, contre 19,37% de « Non » au référendum, rejetant du coup les plaintes « sans fondement » de l’opposition sur de présumées irrégularités.

 

La cérémonie officielle de promulgation de la nouvelle Constitution, par décret présidentiel, est prévue le 7 juin à Gitega, la future capitale politique du Burundi, dans le Centre du pays.

 

La nouvelle Constitution maintient, en son article 151, que le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui comprend deux chambres: l’Assemblée nationale et le Sénat, chargés de voter les lois et de contrôler l’action du Gouvernement (Art.161).

 

La Constitution innove en ce qui concerne le calendrier des sessions pour s’ajuster au traité portant création de la Communauté d’Afrique de l’Est dont fait partie le Burundi.

 

L’article 178 de la nouvelle Constitution prévoit que: « l’Assemblée nationale se réunit chaque année en trois sessions ordinaires de trois mois chacune. La première session ordinaire débute le premier lundi du mois d’août, la seconde le premier lundi du mois de décembre, la troisième le premier lundi du mois d’avril ».

 

Ce calendrier parlementaire entre en vigueur au Burundi, alors qu’il était déjà de rigueur au Rwanda, en Tanzanie, en Ouganda, au Kenya et au Soudan du Sud, tous membres de la Communauté est-africain de libre échange.

 

Dans l’ancienne Constitution, il était stipulé que: « l’Assemblée nationale du Burundi se réunit chaque année en trois sessions ordinaires de trois mois chacune. La première session débute le premier lundi du mois de février, la deuxième le premier lundi du mois de juin et la troisième le premier lundi du mois d’octobre ».

 

Au Burundi, le conflit de calendriers posait surtout le problème de cotisation au budget de la Communauté est-africaine, avance-t-on, entre autres raisons de l’amendement de la Constitution nationale.

 

L’Assemblée nationale du Burundi sera saisie dorénavant du projet de loi de finances dès l’ouverture de la session d’avril, au lieu du mois d’octobre, dans l’ancienne loi fondamentale du pays.

 

Sur le plan de la politique intérieure, des bouleversements institutionnels jugés majeurs sont attendus dès l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, amendée en prévision des élections générales de 2020.

 

Au niveau de l’Exécutif, le mandat présidentiel doit passer de cinq à sept ans dans la nouvelle Constitution amendée, avec la possibilité pour le chef de l’Etat sortant de se porter candidat, au-delà de 2020, année de la fin de l’actuelle législature.

 

La Constitution amendée de 2005 n’autorisait que deux mandats à la tête de l’Etat, conformément au prescrit de l’Accord inter-burundais d’août 2000, à Arusha, en Tanzanie, sur la paix et la réconciliation, au sortir de plus d’une décennie de guerre civile à caractère ethnique.

 

En 2015, la candidature du président sortant à un troisième quinquennat avait donné lieu à un soulèvement populaire et des violences de masse, dont une tentative de putsch militaire manquée.

 

Par ailleurs, la nouvelle Constitution réhabilite le poste de Premier ministre qui n’était plus en vigueur dans l’architecture du pouvoir burundais depuis les années 1990.

 

Le Premier ministre, « chef du gouvernement », proviendra du parti majoritaire, tandis que le futur vice-président sera issu de l'opposition, mais avec des pouvoirs limités.

 

La nouvelle Constitution accorde un sursis au système des quotas ethniques prévus par l’Accord d’Arusha, dont 60% de Hutus (majoritaires) et de 40% de Tutsis (minoritaires) au Gouvernement et au Parlement, ainsi que la parité totale au sein des corps de défense et de sécurité, juste pour les cinq premières années de la future législature.

 

La double nationalité, dont jouissent beaucoup d'opposants en exil, est par ailleurs interdite aux candidats à de hautes charges de l’Etat, stipule la nouvelle Constitution.

 

L’extradition d’un citoyen burundais pour être jugé à l’étranger est également proscrite dans la nouvelle loi fondamentale du pays.

 

La Cour pénale internationale (CPI) avait lancé, le 25 octobre dernier, des enquêtes sur des « crimes de génocide et contre l’humanité », présumés avoir été commis pendant la période électorale mouvementée de 2015, rappelle-t-on.

 

Les Nations unies, l’Union africaine et l’Union européenne avaient condamné les réformes constitutionnelles, sans concertation préalable avec toutes les parties prenantes, ce à quoi le pouvoir burundais a opposé le droit souverain de réviser la Constitution, comme cela se fait dans d’autres pays du monde.

 

 

FIN/INFOSPLUSGABON/ARE/GABON 2018

 

 

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