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La Côte d'Ivoire s'engage dans la traque des biens culturels volés

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Abidjan, Côte d'Ivoire, 10  mai  (Infosplusgabon) - Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi, un projet de loi de ratification par le président de la République de la Convention de l'Institut international pour l'unification du droit privé  (UNIDROIT) sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie.

 

La convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés a pour objectifs, entre autres, de protéger, par des moyens adaptés, le Patrimoine culturel et naturel, de garantir la restitution ou la rétrocession aux propriétaires des biens culturels volés ou irrégulièrement déplacés.

 

La ratification de cette convention permettra à la Côte d'Ivoire de lutter plus efficacement, de concert avec les autres Etats, contre le vol, l’importation, l’exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels, précise le communiqué du Conseil des ministres.

 

Il existe divers autres instruments juridiques internationaux pour la traque des biens culturels. Ce sont là Résolution 2199 de 2015 du Conseil de sécurité des Nations unies, la Convention de 2003 des Nations unies contre la corruption, la Convention de 2000 des Nations unies contre le crime organisé transnational, la Convention internationale pour la suppression de financement du terrorisme de 1999 et la Convention sur les moyens d'interdiction et de prévention de l'importation et de l'exportation illicites et le transfert de propriété des biens culturels de 1970.

 

L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) dispose aussi d'une base de données sur les législations nationales de protection du Patrimoine culturel.

 

Selon Interpol, le trafic de biens culturels est une forme de criminalité transnationale qui concerne les pays d’origine, de transit et de destination.

 

Une saisie de 41 mille objets d'art avait été annoncée en février dernier à la suite d'une opération ciblant le trafic des biens culturels du nom de code "Athena" menée par Interpol, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et Pandore 2, une opération européenne coordonnée par la Police espagnole et Europol.

 

D'octobre à décembre 2017, des contrôles dans les aéroports, aux frontières, les maisons de vente aux enchères, les musées, les domiciles privés et sur Internet avaient abouti à cette saisie et à l'arrestation de 101 personnes.

 

FIN/INFOSPLUSGABON/LMP/GABON 2018

 

 

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